Assurance des risques environnementaux
Le renforcement des préoccupations écologiques a instauré un régime de responsabilité dit de responsabilité environnementale qui consacre le principe du pollueur-payeur. Dans ce contexte, et en tant qu’exploitant, vous pouvez être contraint par le Préfet à prendre des mesures de prévention et de réparation des dommages environnementaux causés au patrimoine naturel commun à tous. Plus récemment, l’obligation de réparer le préjudice écologique a été introduite dans le Code Civil.
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